Qu’est-ce qu’une norme?

La loi belge du 3 avril 2003 sur la normalisation et la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 définissent une norme comme « une spécification technique approuvée par un organisme reconnu ayant une activité normative en vue de son application répétée et continue, dont le respect n’est pas obligatoire et qui appartient à l’une des catégories de normes suivantes :

Une norme internationale : une norme adoptée par un organisme international de normalisation et mise à la disposition du public.

Une norme européenne : norme adoptée par un organisme européen de normalisation et mise à la disposition du public par les organismes nationaux de normalisation du CEN, du CENELEC et de l’ETSI.

Une norme nationale : une norme adoptée par un organisme national de normalisation et mise à la disposition du grand public.

En outre, l’article 3 de la loi belge du 3 avril 2003 sur la normalisation stipule : « Les normes reflètent les règles de bonne pratique artisanale qui, au moment de leur adoption, sont en vigueur pour un produit, un procédé ou un service donné ».

Catégories de normes

Les normes belges sont publiées par le NBN. En vertu de l’arrêté royal du 30 juillet 1976, modifié par l’arrêté royal du 23 octobre 1986, on distingue les normes homologuées (ou ratifiées) et les normes enregistrées.

Les normes homologuées

Les normes homologuées résultent de l’unanimité de la (sous-)commission compétente du NBN. Ce comité est composé de représentants des producteurs, des autorités publiques, des utilisateurs et des milieux universitaires, scientifiques, techniques et commerciaux intéressés par la norme à élaborer.

Ces normes sont d’abord élaborées sous la forme d’un projet de norme qui est publié à des fins de critique. Après examen des critiques formulées, la norme peut être approuvée par le Roi au moyen de la signature du ministre fédéral de l’économie. Dans certains cas (exigence de l’Union Européenne), le NBN peut faire approuver des normes sans avis positif unanime de la (sous-)commission compétente.

L’arrêté royal qui approuve (ou supprime) les normes est publié au Moniteur Belge. Les normes homologuées sont publiées en néerlandais et en français.

Les normes enregistrées

Les normes enregistrées sont l’autre type de normes. Le NBN peut également enregistrer des normes ou des publications d’institutions étrangères similaires ou d’organismes internationaux de normalisation (par exemple, l’ISO ou le CEN). En principe, l’enregistrement est basé sur un consensus de la commission NBN compétente (composée comme pour l’homologation). Toutefois, le NBN peut également procéder à l’enregistrement sans ce consentement, si le non-enregistrement est contraire aux engagements souscrits.

L’enregistrement (ou la suppression d’un enregistrement) des normes est publié au Moniteur Belge. Les normes enregistrées sont publiées par le NBN avec une page de couverture bilingue contenant le contenu technique initial du document en anglais, français et/ou allemand selon les versions disponibles.

En principe, ces normes ne sont pas contraignantes. Néanmoins, les normes belges approuvées ou enregistrées sont légalement considérées comme des règles d’art ou de bonne pratique. Leur respect donne lieu à une présomption de qualité technique, tandis que le fait de s’en écarter nécessite une justification technique fondée sur des essais ou d’autres preuves à convenir entre le producteur et le client.

Toutefois, les normes sont obligatoires si elles sont mentionnées comme référence dans des textes réglementaires tels que des spécifications ou documents équivalents, des appels d’offres publics ou des accords spéciaux. Dans ce cas, il suffit d’utiliser la référence du numéro de la norme et de l’année.

Types de normes

Dans le domaine de l’éclairage, nous pouvons identifier différents types de normes, chacune ayant sa propre finalité. En plus des normes qui se concentrent sur les fondements physiques de la lumière et de la perception visuelle, il existe des normes qui se concentrent sur les « Applications » qui couvrent l’éclairage en général et des normes qui se concentrent sur les « Produits » qui décrivent les performances d’un produit particulier.

Les normes relatives aux « applications »

Les normes orientées vers l’application ne visent pas à garantir la qualité des produits, mais s’efforcent de créer une atmosphère lumineuse appropriée en fonction des tâches visuelles. Ces normes ne traitent pas spécifiquement des produits d’éclairage mais décrivent le confort visuel dans une pièce dans son ensemble.

Les normes relatives aux « produits »

Les normes relatives aux produits couvrent tous les composants des sources de lumière et des luminaires. Nous pouvons distinguer différents types de normes ici :

  • Des normes qui visent à promouvoir une bonne communication entre les parties en établissant une terminologie et des moyens de communication.
  • Des normes qui définissent les méthodes et procédures de mesure permettant de comparer les caractéristiques des produits.
  • Des normes de performance qui permettent de déterminer sans ambiguïté les performances et le marquage des produits.
  • Des normes de sécurité qui visent la sécurité électrique, thermique, optique et photobiologique ainsi que le bon fonctionnement.
  • Des normes de compatibilité électromagnétique qui définissent les aspects de l’émission, de la distribution et de la réception des ondes électromagnétiques.
  • Des normes décrivant les aspects liés à la conception des produits d’éclairage, tels que les dimensions, les tolérances et autres caractéristiques physiques, ainsi que l’interchangeabilité éventuelle des produits.

Principaux standards d’éclairage

Afin de rester à jour dans vos spécifications et applications, l’IBE recommande aux experts belges en éclairage de se référer aux normes ci-dessous :

  • NBN EN 12464-1:2011 – Light and lighting – Lighting of work places – Part 1: Indoor work places

  • NBN EN 12464-2:2014 – Light and lighting – Lighting of work places – Part 2: Outdoor work places

  • NBN EN 12193:2007 – Light and lighting – Sports lighting

  • NBN EN 17037:2019 – Light and lighting – Daylight in buildings

  • NBN EN 15193:2017 – Energy performance of buildings – Energy requirements for lighting – Part 1: Specifications, Module M9

  • CEN TR 15193-2:2017 – Energy performance of buildings – Energy requirements for lighting – Part 2: Explanation and justification of EN 15193-1, Module M9

  • CENT/TR 13201-1:2014 – Road lighting – Part 1: Guidelines on selection of lighting classes

  • NBN EN 13201-2:2016 – Road lighting – Part 2: Performance requirements

  • NBN EN 13201-3:2016 Road lighting – Part 3: Calculation of performance

  • NBN EN 13201-4:2016 Road lighting – Part 4: Methods of measuring lighting performance

  • NBN EN 13201-5:2016 Road lighting – Part 5: Energy performance indicators

  • NBN EN 16276:2013 Evacuation Lighting in Road Tunnels

  • prNBN L-18-003:2018 Code of good practice for tunnel lighting

  • NBN L-18-004:2012 Road lighting – Selection of lighting classes

  • NBN EN 1838:2013 – Lighting applications – Emergency lighting

  • NBN EN 12665:2018 – Light and lighting – Basic terms and criteria for specifying lighting requirements