Participer à l’enquête publique

Tout le monde peut participer à l’élaboration d’une norme.

Avant qu’une norme soit adoptée, le projet de norme fait l’objet d’une enquête publique. Tout le monde peut donner son avis sur le projet.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Avant la publication d’une nouvelle norme, vous avez deux mois pour donner votre avis sur le projet de norme. Comment ? En participant à l’enquête publique.

Participer: une bonne idée !

Vous avez des remarques à formuler sur la norme ? Participez à l’enquête publique ! Un bon moyen de découvrir la nouvelle norme/norme révisée avant même sa publication. Et plus vous soumettrez de commentaires, plus la nouvelle norme sera conforme à votre vision. La commission de normalisation compétente se chargera d’examiner et de traiter tous les commentaires.

Comment faire entendre votre voix ?

Vous souhaitez mettre à jour des normes belges (NBN) ou européennes (CEN)?Le portail d’enquête publique du NBN vous permet de consulter les projets de normes et de soumettre des commentaires. Le NBN les transmettra à la commission de normalisation compétente.

Vous souhaitez également participer à l’élaboration de normes dans le domaine de l’éclairage?

Rejoignez alors la commission CEN/TC 169 Light & Lighting. Contactez le secrétariat de l’IBE via info@ibe-biv.be ou le NBN.

Toutes les informations sur l’élaboration des normes et l’enquête publique sont disponibles sur le site web du NBN.